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APE : 7729Z
Siège social : 3 rue Lucas – 27470 Launay

Directeur de la publication : Frédéric BENARD, gérant de la société BERTRE LOCATION

Conception / Réalisation / Webmastering / Hébergement :  WEB ET SOLUTIONS
705 avenue Isaac Newton
Technopole du Madrillet
76800 Saint Etienne du Rouvray

 

Conditions d’utilisation du site

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  1. En utilisant le présent site vous acceptez les conditions d’utilisation précitées et vous vous engagez à les respecter.

 

Disponibilité des services

Les meilleurs efforts sont fournis pour maintenir l’accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par BERTRE LOCATION au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

 

Sécurité

Il appartient au client d’utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. BERTRE LOCATION ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.

 

Pour la sécurité des utilisateurs du site, la navigation sur le site et les échanges de données avec le site sont protégés par chiffrement grâce à un certificat SSL (Secure Sockets Layer). Le système de gestion de contenu supportant le site web bertrelocation.fr et sa base de données sont stockés et sécurisés dans un data-center équipé des derniers dispositifs en matière surveillance et de protection des données sensibles. Si une intrusion malveillante intervenait malgré tous ces dispositifs et qu’une violation des données personnelle était établie, BERTRE LOCATION s’engagerait alors à en informer les autorités compétentes dans un délai maximum de 72 heures.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Le site bertrelocation.fr et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des juges des tribunaux français.

 

Informatique et libertés

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site sont destinées à la demande d’information.

Conformément aux articles 35 et suivants de la loi informatique et libertés (6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et de suppression des données collectées qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à l’adresse suivante : bertrelocation@wanadoo.fr.

 

Protection des données

En ce qui concerne la protection des données, BERTRE LOCATION applique les directives européennes relatives au Règlement Général de la Protection des Données dit RGPD.

 

  1. Collecte des données personnelles

Trois formulaires sont à disposition des visiteurs du site bertrelocation.fr :

  • Inscription à la newsletter : envoyée tous les trimestres
  • Demande de devis : vous souhaitez estimer votre projet ?
  • Demande de contact : pouvons-nous vous renseigner ?

 

BERTRE LOCATION ne collecte aucune donnée sensible. Les données collectées via les trois formulaires cités ci-dessus ne servent qu’à la bonne compréhension des demandes exprimées par les visiteurs du site afin de leur apporter les réponses les plus pertinentes en termes de solution et de service. De ce fait, les données collectées sont limitées au strict minimum nécessaire.

 

  1. Traitement des données personnelles

Les trois formulaires de collecte de données du site bertrelocation.fr sont explicites quant à la nature réservée à leur traitement. Ces données ne sont soumises à aucun traitement que celui indique sur chacun de ces trois formulaires. Il n’est procédé à aucun traitement automatique de ces données ni à aucune utilisation de type profilage. Enfin, l’entreprise ne sous-traite pas le traitement des données personnelles confiées par les internautes à l’exception de la société WEB ET SOLUTIONS qui assure l’hébergement du site bertrelocation.fr. Les données personnelles transmises par les internautes via les formulaires du site bertrelocation.fr sont exclusivement utilisées par BERTRE LOCATION dans le cadre des services proposés par l’entreprise et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

 

  1. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles confiées par les internautes via ces trois formulaires du site bertrelocation.fr sont conservées durant deux années.Au terme des deux années suivant la date de collecte de ces informations personnelles, celles-ci sont effacées des supports de stockage de l’entreprise. Cette information est accessible depuis chaque page de formulaire de collecte de données.

 

  1. Consentement

Chaque formulaire de collecte de données du site bertrelocation.fr est équipé d’un bouton d’approbation dit opt-in. Ainsi, toute demande de consentement est associée à chaque formulaire du site bertrelocation.fr. Cette demande de consentement est systématiquement accompagnée d’une mention informant l’internaute qu’il certifie être majeur, précise les objectifs de collecte des données, l’utilisation qui en est faite ainsi que la durée de leur conservation.

Lorsque l’internaute active le bouton d’approbation opt-in de l’un de ces formulaires de collecte de données, il indique consentir par ce geste sans équivoque à communiquer de façon libre et éclairée ses informations pour l’usage strict qui lui est mentionné ci-après.

 

Les données personnelles communiquées par le visiteur du site, après consentement, via les formulaires Contact, Demande de devis ou inscription à la newsletter du site bertrelocation.fr ont pour unique objectif de permettre à BERTRE LOCATION d’apporter les réponses les plus pertinentes possibles aux demandes exprimées par ce visiteur.

 

BERTRE LOCATION ne communique aucune de ces données à des tiers.

 

Il est précisé à l’internaute que le consentement à l’utilisation de ses données personnelles peut être révoqué à tout moment.

En cas de souhait de retrait de votre consentement à l’utilisation future de vos données personnelles, de demande de rectification des données personnelles vous concernant, de demande de suppression de vos données personnelles ou de demande de portabilité de vos données personnelles, nous vous invitons à utiliser le formulaire de demande ci-après :

Ces demandes de reprise de son consentement faisant valoir le droit à la limitation du traitement, ces demandes d’effacement de ses données personnelles faisant valoir le droit à l’oubli, ces demandes de rectification de ses données personnelles permettant la correction d’anomalies ou ces demandes de portabilité peuvent être également effectuées par courrier postale adressé à :

BERTRE LOCATION
3 rue Lucas
27 470 Launay
A l’attention de M. Frédéric BENARD

Dans ce cas, la fourniture de la copie d’un justificatif d’identité de type carte nationale d’identité ou passeport sera exigée.

Droit d’auteur et Propriété intellectuelle
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